Lebensmittelverpackungen
Design suisse · 144309 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144309
- Numéro de demande
- 2018-00605
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 29 oct. 2018
- Enregistré
- 27 nov. 2018
- Publié
- 30 nov. 2018
- Protégé jusqu’au
- 29 oct. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 29 oct. 2043
- Priorité
- EM 005666880 28.09.2018
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 30 nov. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.