Messinstrumente
Design suisse · 144311 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144311
- Numéro de demande
- 2018-00604
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 10-04 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 18 oct. 2018
- Enregistré
- 27 nov. 2018
- Publié
- 30 nov. 2018
- Protégé jusqu’au
- 18 oct. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 18 oct. 2043
- Priorité
- JP 2018-009340 26.04.2018JP 2018-009341 26.04.2018JP 2018-009342 26.04.2018JP 2018-009343 26.04.2018
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.08.2023
- 30 nov. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.