motifs de surface
Design suisse · 144320 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144320
- Numéro de demande
- 2018-00622
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 6 nov. 2018
- Enregistré
- 27 nov. 2018
- Publié
- 30 nov. 2018
- Radié
- 2 juin 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 005619806-0001 24.08.2018EM 005619806-0002 24.08.2018EM 005619806-0003 24.08.2018EM 005619806-0004 24.08.2018EM 005619806-0005 24.08.2018EM 005619806-0006 24.08.2018
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juin 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 28 mai 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully → TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 28.05.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 nov. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2018
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.