Verzierungen
Design suisse · 144321 · Radié
Designs
Design 9.1
Design 9.2
Design 9.3
Design 9.4
Design 9.5
Design 9.6
Design 9.7
Design 9.8
Design 9.9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144321
- Numéro de demande
- 2018-00625
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 7 nov. 2018
- Enregistré
- 27 nov. 2018
- Publié
- 30 nov. 2018
- Radié
- 2 juin 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juin 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 30 nov. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.