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Design suisse · 144322 · Radié
Designs
Design cravate 1
Design cravate noeud papillon 2
Design cravate 3
Design cravate 4
Design cravate 5
Design cravate 6
Design cravate 7
Design cravate 8
Design cravate 9
Design cravate 10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144322
- Numéro de demande
- 2018-00608
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 02-05 Habillement et mercerie
- Déposé
- 30 oct. 2018
- Enregistré
- 11 déc. 2018
- Publié
- 14 déc. 2018
- Radié
- 25 mai 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.05.2024
- 14 déc. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
Parties
Titulaire
Patrick Montagne
74250 Fillinges, FR
David Béné
74250 Fillinges, FR
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.