Gehäuse für Elektronikgerät
Design suisse · 144330 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144330
- Numéro de demande
- 2018-00662
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-04 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 30 nov. 2018
- Enregistré
- 11 déc. 2018
- Publié
- 14 déc. 2018
- Protégé jusqu’au
- 30 nov. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 30 nov. 2043
- Priorité
- US 29/656,066 10.07.2018
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2023
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- VOSSIUS & PARTNER, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel → VOSSIUS & PARTNER, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, Postfach, 4001 Basel
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- VOSSIUS & PARTNER, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, Postfach, 4001 Basel → VOSSIUS & PARTNER, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, Postfach, 4001 Basel
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- VOSSIUS & PARTNER, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, Postfach, 4001 Basel → Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 14 déc. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.