Seilbahnkabinen, Seilbahnkabinen-Teile
Design suisse · 144335 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144335
- Numéro de demande
- 2018-00566
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 12-04 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 14 sept. 2018
- Enregistré
- 11 déc. 2018
- Publié
- 14 déc. 2018
- Protégé jusqu’au
- 14 sept. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 14 sept. 2043
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2023
- 9 juil. 2021
Transféré
- Titulaire
- CWA Constructions SA, Bornfeldstrasse 6, 4600 Olten → Ropetrans AG, c/o Garaventa AG, Birkenstrasse 47, 6343 Rotkreuz
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.07.2021
- 14 déc. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.