Rollstühle, Rollstuhl-Steuerung
Design suisse · 144342 · En vigueur
Designs
Design Scewo Bro 1
Design Scewo Bro 2
Design Scewo Bro 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144342
- Numéro de demande
- 2018-00609
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 12-12 Moyens de transport et de levage12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 19 oct. 2018
- Enregistré
- 11 déc. 2018
- Publié
- 14 déc. 2018
- Protégé jusqu’au
- 19 oct. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 19 oct. 2043
- Priorité
- EM 005602125-0001 10.08.2016EM 005602125-0002 10.08.2018EM 005602125-0003 10.08.2018
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 juin 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.06.2023
- 14 déc. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.