Rollstühle, Rollstuhl-Steuerung

Design suisse · 144342 · En vigueur

Designs

Design Scewo Bro 1

Design Scewo Bro 2

Design Scewo Bro 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144342
Numéro de demande
2018-00609
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
12-12 Moyens de transport et de levage
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
19 oct. 2018
Enregistré
11 déc. 2018
Publié
14 déc. 2018
Protégé jusqu’au
19 oct. 2028
Prolongeable jusqu’au
19 oct. 2043
Priorité
EM 005602125-0001 10.08.2016
EM 005602125-0002 10.08.2018
EM 005602125-0003 10.08.2018
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.06.2023

  2. 14 déc. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.