Ventilantrieb, Ventil
Design suisse · 144348 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144348
- Numéro de demande
- 2018-00659
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 29 nov. 2018
- Enregistré
- 11 déc. 2018
- Publié
- 14 déc. 2018
- Radié
- 21 juin 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 005303484 08.06.2018
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juin 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.06.2024
- 14 déc. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.