tasse, couvercle
Design suisse · 144358 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144358
- Numéro de demande
- 2018-00709
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-01 Articles de ménage
- Déposé
- 19 déc. 2018
- Enregistré
- 21 déc. 2018
- Publié
- 15 mars 2021
- Protégé jusqu’au
- 19 déc. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 19 déc. 2043
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.11.2023
- 15 mars 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2021
- 15 mars 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., Nestlé Legal IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.03.2021
- 15 mars 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 15.03.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.