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Design suisse · 144370 · En vigueur

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144370
Numéro de demande
2018-00678
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 11 designs
Classes
14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
5 déc. 2018
Enregistré
21 déc. 2018
Publié
30 nov. 2020
Protégé jusqu’au
5 déc. 2028
Prolongeable jusqu’au
5 déc. 2043
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.06.2023

  2. 30 nov. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.