Sockelleistenendstück

Design suisse · 144373 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144373
Numéro de demande
2018-00669
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
30 nov. 2018
Enregistré
21 déc. 2018
Publié
31 déc. 2018
Protégé jusqu’au
30 nov. 2028
Prolongeable jusqu’au
30 nov. 2043
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 31 déc. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.