aliment

Design suisse · 144378 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144378
Numéro de demande
2018-00704
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-99 Denrées alimentaires
Déposé
11 nov. 2018
Enregistré
11 janv. 2019
Publié
15 janv. 2019
Protégé jusqu’au
11 nov. 2028
Prolongeable jusqu’au
11 nov. 2043
Source
Swissreg

Designs

aliment, reproduction 1aliment, reproduction 2aliment, reproduction 3aliment, reproduction 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.06.2023

  2. 15 janv. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.