accessoires pour fumeurs

Design suisse · 144398 · En vigueur

Designs

Design 7

Design 9

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144398
Numéro de demande
2019-00004
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
27-99 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
24 déc. 2018
Enregistré
11 janv. 2019
Publié
15 déc. 2020
Protégé jusqu’au
24 déc. 2028
Prolongeable jusqu’au
24 déc. 2043
Priorité
EM 005331667-0007 29.06.2018
EM 005331667-0009 29.06.2018
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.11.2023

  2. 15 déc. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2020

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3013 Berne

Créateur

Gerard Zuber

Froideville

Daniele Sanna

Marin-Epagnier

Gianluca Sechi

Colombier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.