accessoire pour fumeurs
Design suisse · 144402 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144402
- Numéro de demande
- 2019-00009
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 27-99 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 3 janv. 2019
- Enregistré
- 11 janv. 2019
- Publié
- 15 déc. 2020
- Protégé jusqu’au
- 3 janv. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 3 janv. 2044
- Priorité
- EM 005445509-0010 06.07.2018
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 15 déc. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.