Grafiken

Design suisse · 144403 · En vigueur

Designs

Design BebbiSagg

Design Bündeli

Design Party

Design Busse

Design Ziggi

Design Sitzend

Design Littering

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144403
Numéro de demande
2018-00670
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
30 nov. 2018
Enregistré
11 janv. 2019
Publié
15 janv. 2019
Protégé jusqu’au
30 nov. 2028
Prolongeable jusqu’au
30 nov. 2043
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.05.2023

  2. 15 janv. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2019

Parties

Titulaire

Tiefbauamt Basel-Stadt

Stadtreinigung Zentraler Rechnungseingang F + C Postfach, 4001 Basel

Créateur

Silvana Conzelmann

Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.