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Design suisse · 144413 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144413
- Numéro de demande
- 2019-00022
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 11-01 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 11 janv. 2019
- Enregistré
- 28 janv. 2019
- Publié
- 31 janv. 2019
- Radié
- 6 août 2024
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 août 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 06.08.2024
- 31 janv. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2019
Parties
Créateur
Karolin Scheufele
Prangins
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.