Leuchtenköpfe für Strassenlaternen

Design suisse · 144435 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144435
Numéro de demande
2018-00707
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
26-03 Éclairage
Déposé
10 déc. 2018
Enregistré
28 janv. 2019
Publié
31 janv. 2019
Protégé jusqu’au
10 déc. 2028
Prolongeable jusqu’au
10 déc. 2043
Priorité
EM 005306511 11.06.2018
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

  2. 20 janv. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 20.01.2023

  3. 31 janv. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2019

Parties

Titulaire

ZG Lighting France S.A.

Rue D'Uzes, 75002 Paris, FR

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Créateur

Jozeph Mazoyer

Lyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.