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Design suisse · 144436 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144436
Numéro de demande
2019-00051
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
27-99 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
21 janv. 2019
Enregistré
28 janv. 2019
Publié
31 déc. 2020
Protégé jusqu’au
21 janv. 2029
Prolongeable jusqu’au
21 janv. 2044
Priorité
EM 005510872-0001 23.07.2018
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  2. 31 déc. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.