Grafik
Design suisse · 144469 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144469
- Numéro de demande
- 2019-00002
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 27 déc. 2018
- Enregistré
- 12 févr. 2019
- Publié
- 15 févr. 2019
- Protégé jusqu’au
- 27 déc. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 27 déc. 2043
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 déc. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.12.2023
- 15 févr. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.