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Design suisse · 144501 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144501
- Numéro de demande
- 2019-00118
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 02-02 Habillement et mercerie
- Déposé
- 18 févr. 2019
- Enregistré
- 12 mars 2019
- Publié
- 15 mars 2019
- Radié
- 11 sept. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 11.09.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 18.02.2024 → 18.02.2024
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 15 mars 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.