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Design suisse · 144505 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144505
- Numéro de demande
- 2019-00076
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-05 Ameublement
- Déposé
- 28 janv. 2019
- Enregistré
- 12 mars 2019
- Publié
- 15 mars 2019
- Protégé jusqu’au
- 28 janv. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 28 janv. 2044
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.07.2023
- 15 mars 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.