combinaisons de ski

Design suisse · 144531 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144531
Numéro de demande
2019-00127
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-02 Habillement et mercerie
Déposé
20 févr. 2019
Enregistré
26 mars 2019
Publié
29 mars 2019
Protégé jusqu’au
20 févr. 2029
Prolongeable jusqu’au
20 févr. 2044
Priorité
EM 005615309-0001 21.08.2018
EM 005615309-0002 21.08.2018
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.01.2024

  2. 29 mars 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2019

Parties

Titulaire

DECATHLON

Service Juridique PI 4, boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d'Ascq, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Rémi Marron

Villeneuve d'Ascq

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.