Schachtel
Design suisse · 144542 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144542
- Numéro de demande
- 2019-00107
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 11 févr. 2019
- Enregistré
- 26 mars 2019
- Publié
- 29 mars 2019
- Radié
- 4 sept. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 04.09.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 11.02.2024 → 11.02.2024
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
- 6 août 2021
Fusionné
- Titulaire
- SwissDream Chocolate SA, Dorfstrasse 38, 6341 Baar → Choco-Diffusion S.A., Le Crêt-du-Locle 13, 2300 La Chaux-de-Fonds
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → INFOSUISSE, Information Horlogère et Industrielle, Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds
Publié dans Swissreg le 06.08.2021
- 29 mars 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.