outils de nettoyage
Design suisse · 144561 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 9
Design 13
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144561
- Numéro de demande
- 2019-00123
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 27-99 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 19 févr. 2019
- Enregistré
- 26 mars 2019
- Publié
- 29 mars 2019
- Protégé jusqu’au
- 19 févr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 19 févr. 2044
- Priorité
- EM 005625365-0001 31.08.2018EM 005625365-0009 31.08.2018EM 005625365-0013 31.08.2018
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.01.2024
- 29 mars 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.