Möbel-Accessoire
Design suisse · 144564 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144564
- Numéro de demande
- 2019-00167
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 4 mars 2019
- Enregistré
- 10 avr. 2019
- Publié
- 15 avr. 2019
- Radié
- 27 sept. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 27.09.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 04.03.2024 → 04.03.2024
Publié dans Swissreg le 27.09.2024
- 15 avr. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.