machine à café

Design suisse · 144565 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144565
Numéro de demande
2019-00159
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
8 mars 2019
Enregistré
10 avr. 2019
Publié
15 avr. 2019
Protégé jusqu’au
8 mars 2029
Prolongeable jusqu’au
8 mars 2044
Priorité
EM 005835808 27.11.2018
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.03.2024

  2. 15 avr. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2019

Parties

Titulaire

GROUPE SEB MOULINEX

112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Laurent Dutruel

Sommières

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.