emballage, parties d'emballage
Design suisse · 144568 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144568
- Numéro de demande
- 2019-00161
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 mars 2019
- Enregistré
- 10 avr. 2019
- Publié
- 15 avr. 2019
- Protégé jusqu’au
- 8 mars 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 8 mars 2044
- Priorité
- US 29/663,174 12.09.2018
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.02.2024
- 15 avr. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.