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Design suisse · 144577 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144577
- Numéro de demande
- 2019-00177
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 13 mars 2019
- Enregistré
- 10 avr. 2019
- Publié
- 15 avr. 2019
- Protégé jusqu’au
- 13 mars 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 13 mars 2044
- Priorité
- CN 2018 30 597626.4 25.10.2018
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 avr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.04.2024
- 15 avr. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.