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Design suisse · 144578 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144578
Numéro de demande
2019-00156
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
6 mars 2019
Enregistré
10 avr. 2019
Publié
15 avr. 2019
Protégé jusqu’au
6 mars 2029
Prolongeable jusqu’au
6 mars 2044
Priorité
CN 201830503937.X 07.09.2018
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 avr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.04.2024

  2. 15 avr. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.