Elektroscooter
Design suisse · 144613 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144613
- Numéro de demande
- 2019-00168
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 9 mars 2019
- Enregistré
- 25 avr. 2019
- Publié
- 30 avr. 2019
- Radié
- 2 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 30 avr. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.