Elektrofahrzeug

Design suisse · 144614 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144614
Numéro de demande
2019-00211
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
26 mars 2019
Enregistré
25 avr. 2019
Publié
15 févr. 2021
Protégé jusqu’au
26 mars 2029
Prolongeable jusqu’au
26 mars 2044
Priorité
EM 005698503 02.10.2018
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.03.2024

  2. 15 févr. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2021

Parties

Titulaire

Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft

80809 München, DE

Mandataire

Kasser Schlosser avocats

Avenue de la Gare 5 CP 251, 1001 Lausanne

Créateur

Stephan Augustin

München

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.