Fahrzeugteile
Design suisse · 144615 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144615
- Numéro de demande
- 2019-00212
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 26 mars 2019
- Enregistré
- 25 avr. 2019
- Publié
- 30 avr. 2019
- Radié
- 19 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 005947744-0001 04.01.2019EM 005947751-0001 04.01.2019EM 005948031-0001 04.01.2019EM 005947728-0001 04.01.2019
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 19.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 26.03.2024 → 26.03.2024
Publié dans Swissreg le 19.10.2024
- 15 févr. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach, 8031 Zürich → MLL Legal AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach, 8031 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.02.2024
- 23 juil. 2021
Fusionné
- Mandataire
- Meyerlustenberger Lachenal AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach 1765, 8031 Zürich → MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach, 8031 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.07.2021
- 30 avr. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.