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Design suisse · 144620 · En vigueur
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144620
- Numéro de demande
- 2019-00203
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 18 designs
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 20 mars 2019
- Enregistré
- 25 avr. 2019
- Publié
- 30 avr. 2019
- Protégé jusqu’au
- 20 mars 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 20 mars 2044
- Priorité
- EM 005771060 08.10.2018
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mars 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.03.2024
- 30 avr. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.