Hochbeete
Design suisse · 144626 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144626
- Numéro de demande
- 2019-00199
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 18 mars 2019
- Enregistré
- 25 avr. 2019
- Publié
- 30 avr. 2019
- Radié
- 11 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 11.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 18.03.2024 → 18.03.2024
Publié dans Swissreg le 11.10.2024
- 6 sept. 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Phoster GmbH, Baselstrasse 59, 6252 Dagmersellen → Phoster GmbH, Rodungsstrasse 1, 5600 Lenzburg
Publié dans Swissreg le 06.09.2023
- 30 avr. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.