Solaranlage
Design suisse · 144627 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144627
- Numéro de demande
- 2019-00228
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 21 mars 2019
- Enregistré
- 25 avr. 2019
- Publié
- 30 avr. 2019
- Radié
- 16 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- ConSol → ConSol
- Description Design
- Date de radiation
- 16.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 21.03.2024 → 21.03.2024
Publié dans Swissreg le 16.10.2024
- 7 sept. 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- TellCo Europe Sagl, via Carmena 26, 6583 S. Antonio → TellCo Europe Sagl, Via Lugano 13, 6982 Agno
Publié dans Swissreg le 07.09.2023
- 30 avr. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.