machine à café
Design suisse · 144640 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144640
- Numéro de demande
- 2019-00243
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 8 avr. 2019
- Enregistré
- 10 mai 2019
- Publié
- 15 mai 2019
- Protégé jusqu’au
- 8 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 8 avr. 2044
- Priorité
- EM 005777018 09.10.2018
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 avr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.04.2024
- 15 mai 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.