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Design suisse · 144653 · Radié
Designs
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Design 6
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Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144653
- Numéro de demande
- 2019-00263
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 11 designs
- Classes
- 19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 12 avr. 2019
- Enregistré
- 10 mai 2019
- Publié
- 15 mai 2019
- Radié
- 6 nov. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 06.11.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 12.04.2024 → 12.04.2024
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
- 15 mai 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.