Piktogramm
Design suisse · 144655 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144655
- Numéro de demande
- 2019-00230
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 29 mars 2019
- Enregistré
- 10 mai 2019
- Publié
- 15 mai 2019
- Protégé jusqu’au
- 29 mars 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 29 mars 2044
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 févr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.02.2024
- 15 mai 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.