Stoffbemusterung
Design suisse · 144664 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144664
- Numéro de demande
- 2019-00260
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 15 avr. 2019
- Enregistré
- 27 mai 2019
- Publié
- 31 mai 2019
- Protégé jusqu’au
- 15 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 15 avr. 2044
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 31 mai 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.