Büromöbel, Stühle
Design suisse · 144665 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144665
- Numéro de demande
- 2019-00269
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-05 Ameublement
- Déposé
- 16 avr. 2019
- Enregistré
- 27 mai 2019
- Publié
- 31 mai 2019
- Protégé jusqu’au
- 16 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 16 avr. 2044
- Priorité
- EM 005801248-0001 18.10.2018EM 001470306-0001 18.10.2018EM 001470298-0003 18.10.2018EM 001470298-0004 18.10.2018
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2024
- 31 mai 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2019
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.