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Design suisse · 144673 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144673
Numéro de demande
2019-00276
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
23 avr. 2019
Enregistré
27 mai 2019
Publié
31 mai 2019
Radié
15 nov. 2024
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Paquet 2 → Paquet 2
    Description Design
    Date de radiation
    15.11.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    23.04.2024 → 23.04.2024

    Publié dans Swissreg le 15.11.2024

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property Sàrl, 14 rue du Rhône, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 31 mai 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.