emballage
Design suisse · 144673 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144673
- Numéro de demande
- 2019-00276
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 23 avr. 2019
- Enregistré
- 27 mai 2019
- Publié
- 31 mai 2019
- Radié
- 15 nov. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Paquet 2 → Paquet 2
- Description Design
- Date de radiation
- 15.11.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 23.04.2024 → 23.04.2024
Publié dans Swissreg le 15.11.2024
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cosmovici Intellectual Property Sàrl, 14 rue du Rhône, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 mai 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.