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Design suisse · 144675 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144675
- Numéro de demande
- 2019-00280
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 11-05 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 24 avr. 2019
- Enregistré
- 27 mai 2019
- Publié
- 31 mai 2019
- Radié
- 16 nov. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 16.11.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 24.04.2024 → 24.04.2024
Publié dans Swissreg le 16.11.2024
- 11 août 2020
Transféré
- Titulaire
- Creative Impact Inc., Vistra Corporate Services Centre, Wickhams Cay II, Road Town, Tortola VG1110, Îles Vierges britanniques → ZURU (Singapore) Pte. Ltd., 1003 Bukit Merah Central, #06-07, Singapore 159836, Singapour
Publié dans Swissreg le 11.08.2020
- 31 mai 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.