étiquette

Design suisse · 144681 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144681
Numéro de demande
2019-00293
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
3 mai 2019
Enregistré
27 mai 2019
Publié
31 mai 2019
Protégé jusqu’au
3 mai 2029
Prolongeable jusqu’au
3 mai 2044
Source
Swissreg

Designs

étiquette, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.12.2023

  2. 31 mai 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2019

Parties

Titulaire

Caves du Château Montmagny SA

Rue de la poste 5, 1587 Montmagny

Créateur

Steve Loup

Montmagny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.