dispositifs anti-ronflement/anti-apnée
Design suisse · 144706 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144706
- Numéro de demande
- 2019-00309
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 24-99 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 15 mai 2019
- Enregistré
- 11 juin 2019
- Publié
- 14 juin 2019
- Protégé jusqu’au
- 15 mai 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 15 mai 2044
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Cronin Intellectual Property, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 10 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gsmart IP SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 12 nov. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 15.05.2024 → 15.05.2029
Publié dans Swissreg le 12.11.2024
- 14 juin 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.06.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.