Häuser
Design suisse · 144708 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144708
- Numéro de demande
- 2019-00312
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 16 mai 2019
- Enregistré
- 11 juin 2019
- Publié
- 14 juin 2019
- Protégé jusqu’au
- 16 mai 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 16 mai 2044
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 févr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, P.O. Box, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.02.2025
- 7 févr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 07.02.2025
- 23 avr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 23.04.2024
- 14 juin 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.06.2019
Parties
Créateur
Hugo Schumacher
Luterbach
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.