Fahrzeugmarkierungen
Design suisse · 144723 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144723
- Numéro de demande
- 2019-00318
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 21 mai 2019
- Enregistré
- 25 juin 2019
- Publié
- 28 juin 2019
- Protégé jusqu’au
- 21 mai 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 21 mai 2044
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mai 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.05.2024
- 28 juin 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.