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Design suisse · 144749 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144749
Numéro de demande
2019-00350
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
11 juin 2019
Enregistré
11 juil. 2019
Publié
15 juil. 2019
Protégé jusqu’au
11 juin 2029
Prolongeable jusqu’au
11 juin 2044
Priorité
CN 201930002747.4 03.01.2019
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.05.2024

  2. 15 juil. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2019

Parties

Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft

80333 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.