Sanitärarmaturen

Design suisse · 144752 · En vigueur

Designs

Design 3

Design 7

Design 9

Design 10

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144752
Numéro de demande
2019-00348
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
11 juin 2019
Enregistré
11 juil. 2019
Publié
15 juil. 2019
Protégé jusqu’au
11 juin 2029
Prolongeable jusqu’au
11 juin 2044
Priorité
EM 005888997-0003 13.12.2018
EM 005888997-0007 13.12.2018
EM 005888997-0009 13.12.2018
EM 005888997-0010 13.12.2018
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  2. 15 juil. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2019

Parties

Titulaire

Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG

Köbbingser Mühle 6, 58640 Iserlohn, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Créateur

Michael Sieger

Sassenberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.