Recycling-Stationen
Design suisse · 144763 · En vigueur
Designs
Design Quadro ohne Ascher
Design Quadro mit Ascher
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144763
- Numéro de demande
- 2019-00351
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 12 juin 2019
- Enregistré
- 26 juil. 2019
- Publié
- 31 juil. 2019
- Protégé jusqu’au
- 12 juin 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 12 juin 2044
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 janv. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.01.2024
- 31 juil. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.